Produit label BBC(31)
Le label BBC-effinergie vise à identifier les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet serre par 4.
Il est défini par l'arrêté ministériel du 3 mai 2007. Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l'association EFFINERGIE, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m3/an.
