Questions fréquentes
NORME ET LABEL
La marque NF est une marque collective de certification. Elle garantit la qualité et la sécurité des produits et services certifiés. La marque NF garantit non seulement la conformité aux normes en vigueur, mais aussi à des critères de qualité supplémentaires correspondant aux besoins des consommateurs.
Une marque bien connue
85 % des Français connaissent la marque NF (résultats d'une étude menée en 2009) . Depuis plus de 60 ans, vous la trouvez sur des produits de consommation tels que les prises électriques, les réfrigérateurs, les robinets…
Depuis peu, certains services comme les offices de tourisme ou le transport de voyageurs mettent en avant la qualité de leurs prestations grâce à la marque NF Service.
Le marquage "CE" a été créé dans le cadre de la législation européenne. Il matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit.
Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen.
Pourquoi le marquage CE ?
Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes de type "Nouvelle Approche" et confère à ces produits le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.
Pour apposer le marquage "CE" sur son produit, le fabricant doit réaliser ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées.
Le marquage "CE" n'est pas une marque de certification.
Procédure d'évaluation de la conformité
L'évaluation de la conformité se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication.
La décision prévoit huit procédures d'évaluation ou modules, qui s'appliquent à ces deux phases de diverses manières :
- le contrôle interne de la fabrication ;
- l'examen "CE" de type ;
- la conformité avec le type ;
- l'assurance qualité production ;
Le marquage "CE" a été créé dans le cadre de la législation européenne. Il matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen.
Entreprise qui garantit que son système de management de la qualité est fondé sur des principes dont l'" approche processus " et l''' orientation client " sont les plus importants. Elle est délivrée sur la base de la conformité à la norme internationale ISO 9001. C'est avant tout un outil de confiance entre clients et fournisseurs.
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie. La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.
La Réglementation Thermique 2012 (anciennement RT2010*) s’applique :
- Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU : 28 octobre 2011.
- Pour les bureaux, les bâtiments d’enseignement et les établissements d’accueil de la petite enfance : 28 octobre 2011.
- Pour les autres bâtiments d’habitation situés dans un périmètre de 500 m d’une zone ANRU : 1er mars 2012.
- Pour les bâtiments à usage d’habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine : 1er janvier 2013.
Labels Promotelec
Pour la construction comme pour la rénovation, les labels Promotelec garantissent la qualité et la sécurité des installations. Une qualité certifiée, c'est la meilleur façon d'avoir l'esprit tranquille !
Label Promotelec Performance
Le label Performance est destiné aux logements neufs individuels ou groupés et s'inscrit dans une démarche de développement durable. Tout en garantissant la conformité à la réglementation thermique en vigueur (RT2005), ce label valorise tout particulièrement les équipements et solutions techniques qui contribuent à la réduction des gaz à effet de serre.
Label Promotelec Rénovation énergétique
Ce nouveau label guide les maîtres d'ouvrages qui veulent améliorer la performance énergétique de leur logement existant, tout en alliant confort, sécurité et respect de l'environnement. Le label Rénovation Energétique a pour ambition d'être en phase avec le Grenelle de l'environnement pour les objectifs fixés pour 2012.
NFC 15-100
Principales dispositions
La norme NFC 15-100 se porte garante de la protection de l'installation et de celle des personnes ainsi que du confort de gestion, d'usage et de l'évolutivité de l'installation.
Installations concernées
Toutes les installations électriques, neuves ou rénovées, doivent respecter cette norme.